Conditions générales d'utilisation
Mis à jour le 25 novembre 2021
Dokeop, société par actions simplifiée enregistrée au Tribunal de commerce de Nantes sous le numéro 851 030 429 vous propose des solutions web et mobile d'aide à la gestion de Documents Justificatifs dans le cadre d’événements sportifs.
Article 1. Définitions
Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes conditions générales d’utilisation la signification ci-après, qu’elle soit utilisée au singulier ou au pluriel, à savoir :
- « L’Application » : désigne l’interface web permettant aux Athlètes de télécharger leur Document Justificatif afin de s’inscrire à un Evènement Sportif géré par l’Organisateur ou afin de finaliser la première demande Licence ou le renouvellement d’une Licence géré par le Club ou la Fédération.
- « Club » : désigne la personne morale affiliée à une Fédération qui utilise l’Application pour la gestion des Documents Justificatifs relatifs à la délivrance ou le renouvellement de Licence de ses adhérents.
- « Conditions Générales » ou « Conditions » ou « CGU » : désignent les présentes conditions générales d’utilisation des services Dokeop.
- « Conditions Générales de Vente » ou « CGV : désignent les conditions générales de vente figurant sur le Site.
- « Document Justificatif » : désigne le document devant être fourni par (i) le participant à l’Organisateur afin de valider définitivement son inscription à un Evènement Sportif (ii) par l’Adhérent à son Club afin de valider définitivement sa première demande ou son renouvellement de Licence. Ce Document peut être :
- un certificat médical délivré par un médecin dûment habilité ou une copie de licence sportive permettant d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du sport en compétition ou en loisir ou d’une discipline concernée ;
- un justificatif de performance permettant d’attester d’un certain niveau de performance sportive;
- une autorisation parentale ;
- une attestation de renseignement du questionnaire de santé pour majeurs ou mineurs.
- « Dokeop » : désigne la société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le n° 851 030 429 et dont le siège social est situé au 9 La Pinarderie – 44450 Divatte-sur-Loire.
- « Évènement Sportif » : désigne tout évènement sportif organisé par l’Organisateur.
- « Fédération » ou « Fédération sportive » : associations ayant pour objet l’organisation d’une ou plusieurs disciplines sportives, dont elles gèrent la pratique, de l’activité de loisir au sport de haut niveau. On distingue les fédérations agréées, les fédérations délégataires visées dans le Code du Sport et les fédérations ayant reçu ni délégation ni agrément.
- « Organisateur » : désigne la personne physique ou morale, qui utilise l’Application pour la
gestion des Documents Justificatifs d'un Evènement Sportif.
Cet Evènement peut être organisé : - Soit, directement par la personne physique ou morale titulaire du compte Organisateur sur l’Application.
- Soit, par un tiers organisateur, qui confie à la personne physique ou morale titulaire du Compte Organisateur sur l’Application, la gestion des Documents Justificatifs.
- « Licence sportive » ou « Licence » : désigne le titre délivré par la Fédération permettant d’exercer une activité sportive compétitive et de participer à la vie associative de la fédération sportive.
- « Membre » ou « Athlète Membre » : désigne l’Athlète qui se crée un compte membre sur www.dokeop.com/athletes/sign-up avec un identifiant et un mot de passe.
- « Modèle Dokeop » : désigne un modèle de certificat médical généré sur l’Application et mis au point par Dokeop, comportant l’ensemble des informations nécessaires à sa validité pour la participation à un Évènement Sportif ou pour la première demande ou le renouvellement de Licence.
- « Participant ou Athlète » : désigne la personne physique qui télécharge son Document justificatif via l’Application pour finaliser son inscription
L'Organisateur se crée un compte sur www.dokeop.com/organizers/sign-up avec un identifiant et un mot de passe.