Conditions générales de vente
Mis à jour le 23 septembre 2022
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les prestations que le Client pourra être amené à commander à la société Dokeop SAS (« Dokeop »), au capital de 21.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le n° 851 030 429 et dont le siège social est situé au 9 La Pinarderie – 44450 Divatte-sur-Loire - France.
Toute prestation accomplie par Dokeop implique donc l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
Les définitions figurant dans les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») figurant sur le Site internet édité par Dokeop, accessible à l’URL www.dokeop.com sont applicables aux présentes CGV.
Le Client désigne l’Organisateur, le Club, la Fédération qui a recours aux Services proposés par Dokeop et qui utilise l’Application pour la gestion des Documents Justificatifs relatifs à une inscription à un Évènement sportif ou à une demande de première Licence ou de renouvellement de Licence dans un Club.
L’Évènement Sportif peut être organisé :
- Soit, directement par la personne physique ou morale titulaire du compte Organisateur sur l’Application.
- Soit, par un tiers organisateur, qui confie à la personne physique ou morale titulaire du compte Organisateur sur l’Application, la gestion des Documents Justificatifs.
La prise de Licence en Club peut être gérée :
- Soit, directement par la personne physique ou morale titulaire du compte Club sur l’Application.
- Soit, par la Fédération délégataire, qui confie à la personne physique ou morale titulaire du compte Club sur l’Application, la gestion des Documents Justificatifs.
Dokeop se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site internet www.dokeop.com. Les CGV sont celles en vigueur à la date de validation de la commande du Client par Dokeop. Les Clients qui ne souhaiteraient pas que leurs relations contractuelles avec Dokeop soient régies par la nouvelle version des CGV applicables à toute nouvelle commande, devront cesser d’utiliser les Services Dokeop.
Article 1. Documents contractuels
Le Contrat (à savoir l'ensemble des documents contractuels), dont la l